Les Conditions générales de vente

Dernière mise à jour le 29 Septembre 2011

1. Identification :

CRISTAL ESSENCE

Route de Toulouse

31570 VALESVILLES

SIRET 390 673 051 000 12    NAF 4791B

2. Objet :

Les présentes conditions générales de vente régissent la vente des produits présentés par CRISTAL’ ESSENCE et chaque client particulier de CRISTAL’ ESSENCE.

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de la commande, de ces conditions générales de vente.

La société se réserve le droit sans préavis d’apporter toutes modifications à ses produits sans obligation de modifier les produits précédemment livrés en cours de commande.

Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu'à leur expédition lors de la remise au transporteur, une fois que vous en avez acquitté le prix, aux termes de la loi 80-335 du 12 mai 1980.

Elles demeurent cependant sous la responsabilité de l’acheteur dès leur livraison.

3. Réserve de propriété du site :

Les photographies illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de la Société CRISTAL’ ESSENCE ne pourra être engagée.

Ce site ou toute partie de ce site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans notre autorisation expresse et écrite.

En aucun cas vous n'êtes autorisé à copier, télécharger ou à modifier tout ou partie de ce site sans notre autorisation écrite et expresse (photos, texte, images maquettes).

3. Prix :

Les offres commerciales et les conditions de prix de produits sont exclusivement destinés à une clientèle de particuliers. Le prix des produits et les promotions sont indiqués en euros et exprimés toutes taxes comprises. La TVA correspond à la Taxe sur la Valeur Ajoutée en vigueur sur le territoire français, soit 19.60 %.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport,

Les prix sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. La facturation s’effectue sur la base du prix en vigueur au moment de la validation de la commande, sous réserve de disponibilité.

Une confirmation de commande est envoyée par mail au client.

Nous pouvons accepter vos commandes dans la limite des stocks disponibles. Nous Vous informons de la disponibilité des articles vendus sur le site sur la page d'information de chaque article.

Si, en dépit de notre vigilance, les articles sont indisponibles, Nous vous en informerons par e-mail dans les meilleurs délais, une solution de remplacement vous sera proposé.

4. Commande:

Le client a le choix entre un règlement par carte bancaire, par chèque ou par mandat. Les cartes bancaires acceptées sont celles portant la mention CB comme les cartes Visa, ou MasterCard ; Cristal’Essence ne peut accepter les cartes Américan Express.

Les paiement paypal ne sont pas acceptés.

Le montant débité au client est celui figurant sur la confirmation de commande, ce montant ne sera débité qu’au moment de l’expédition de la commande. Cette transaction est effectuée de façon sécurisée (cryptage des données par la technologie SSL).

Dans le cas où Vous seriez en retard dans le paiement du prix, Nous serions en droit de réclamer des intérêts de retard calculés sur la base du taux légal en vigueur et applicables à compter du jour de la sommation de payer.

Lors d’un règlement par chèque, celui-ci sera libellé à l’ordre de Cristal’Essence, qui attend la réception de ce chèque pour procéder au traitement de la commande.

5. Droit de rétractation :

En vertu de l'article L121-16 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 7 (sept) jours francs, à réception des articles, pour faire un échange ou un remboursement. Il lui appartient de renvoyer les articles neufs dans leur emballage d’origine et non ouverts à l’adresse suivante :

CRISTAL ESSENCE

Route de Toulouse

31570 VALESVILLES

En cas d’exercice du droit de rétractation, CRISTAL ESSENCE est tenue au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l’exception des frais de transport.

Toutefois, afin d’éviter les erreurs et malentendus, il est préférable de nous le signaler auparavant par téléphone.

6.  Données nominatives :

CRISTAL ESSENCE s’engage à respecter les dispositions légales et réglementaires relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés définies par la CNIL. CRISTAL ESSENCE s’engage en outre à ne pas communiquer les coordonnées de ses clients à des tiers.

7.  Litiges :

En cas de litige, le client s’adressera en premier lieu à Cristal’Essence pour une solution à l’amiable ; sinon, seuls les Tribunaux de Toulouse sont déclarés compétents.